EVOLUSSANCE.COM
Mentions légales
Dernière mise à jour : janvier 2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site evolussance.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site evolussance.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
- 1. Le responsable
- Le site evolussance.com est la propriété d'Evolussance SAS
37 rue d’Amsterdam - 75008 Paris - France
2. L’éditeur- Le site evolussance.com est édité par la : latoucheweb.com
3. L'hébergeur- Le site evolussance.com est hébergé par la société namecheap.com
4. Conditions d’utilisation- L’accès et l’utilisation du site evolussance.com sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation. En utilisant le site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de quitter le site.
Le site evolussance.com est mis à disposition gratuitement. Il est régulièrement mis à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur le site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Le site contient des liens vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Evolussance. Evolussance ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites.
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site evolussance.com ne saurait être tenu responsable.
5. Propriété intellectuelle- Le contenu du site evolussance.com, incluant notamment les textes, images, sons et vidéos, est protégé par le droit d’auteur et par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Evolussance.
6. Données personnelles- Le site evolussance.com est susceptible de collecter des données personnelles de ses utilisateurs dans les finalités suivantes : gestion d'une demande de devis, gestion du service client et envoi de newsletters et communications commerciales.
Les données collectées sont destinées à l’usage interne de Evolussance et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant : ici
Le site evolussance.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Un cookie est un fichier enregistré sur votre ordinateur lors de votre première visite sur le site. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre navigateur.
7. Litiges- Les présentes conditions du site evolussance.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.